CANOT CLUB DES GAVES

 

 

 

STATUTS

 

 

 

TITRE I
BUT et COMPOSITION

 

Article 1 : Objet, durée et siège social

 

1-1.L’association Canot Club des Gaves, fondée le 12 Décembre 1968, a pour objet la
promotion, la découverte et la pratique de l’aviron sous toutes ses formes :
-initiation
-compétition
-loisir

 

1-2.Sa durée est illimitée.

 

 

 

1-3.Elle a son siège social à la Mairie de PEYREHORADE.

 

 

 

Article 2 : Composition

 

L’association se compose de
- membres actifs
- membres d’honneur
- membres bienfaiteurs

 

Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à
l’assemblée générale.

 

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services éminents à l’association et qui sont
désignés comme tels par le comité de direction. Ils sont dispensés de cotisation mais conservent une voix consultative à l’assemblée générale.

 

Sont membres bienfaiteurs ceux qui ont fait des dons à l’association. Ils ont une voix consultative à l’assemblée générale.

 

Article 3 : Admission et adhésion

 

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par le comité de direction pour la saison sportive, soit du 1^er septembre au 31 août.
Elle doit être réglée à l’association avant le 31 décembre de la saison sportive en cours.

 

Le comité de direction pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

 

La qualité de membre se perd par :

 

-La démission adressée par écrit au président de l’association

 

-La radiation prononcée par le comité de direction pour motifs graves ou non paiement de cotisation.

 

Article 4 : Les ressources de l’association

 

Les ressources de l’association se composent :
-des cotisations
-de dons
-de subventions diverses
-des produits de la participation aux manifestations locales
-de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur

 

Article 5 : Rétribution

 

Les membres de l’association ne peuvent recevoir de rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Le comité de direction fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, mission ou représentation effectuées par les membres du bureau ou du comité de direction.

 

TITRE 2
L’Assemblée générale

 

Article 6 : Composition

 

L’Assemblée générale comprend tous les membres de l’association.

 

Article 7 : Rôle et compétence

 

L’assemblée générale définit, oriente et contrôle la politique de l’association.
Elle entend, chaque année, les rapports sur la gestion, la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant.
Sur la proposition du comité de direction, elle adopte les statuts et le règlement intérieur.

 

Article 8 : Convocation, fréquence, ordre du jour

 

L’assemblée générale est convoquée par le président ou, à défaut, par le doyen du Comité de direction.

 

Une convocation est envoyée à tous les membres quinze jours au moins avant la date fixée.
Elle comporte la date, le lieu et l’ordre du jour de la réunion.

 

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an à la date fixée par le comité de direction et chaque fois que sa convocation est demandée par le comité de direction ou par le

 

1/3, au moins, des membres de l’assemblée représentant au moins le 1/3 des voix.

 

L’ordre du jour est fixé par le comité de direction.

 

Article 9 : Quorum et votes

 

Ont droit à une voix tous les membres actifs âgés de 16 ans au jour de cette assemblée et qui sont adhérents à l’association depuis plus de 6 mois au jour de cette assemblée.

 

L’assemblée générale annuelle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents.
Les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.
Les votes par procuration ou par correspondance ne sont pas admis.

 

L’assemblée générale extraordinaire délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour. Ses décisions ne peuvent être votées que si les ¾ des membres de l’association sont présents et à la majorité absolue de ces derniers. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour, quinze jours avant la date fixée pour la réunion.
L’assemblée peut alors valablement délibérer sans condition de quorum.

 

TITRE 3
Le Comité de direction

 

Article 10 : Composition

 

L’association est dirigée par un comité de direction composé de neuf membres, élus au scrutin secret par l’Assemblée générale, renouvelables par 1/3 tous les ans.
Les membres sont rééligibles.

 

Article 11 : Election

 

L’élection se fait au scrutin majoritaire à deux tours.
Sont élus au premier tour de scrutin, dans la limite des postes à pourvoir, les candidats ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour de scrutin, l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité, l’élection est acquise au candidat le plus âgé.

 

Est électeur tout membre actif âgé de 16 ans au jour de l’élection, adhérant à l’association depuis plus de six mois au jour de l’élection.

 

Est éligible tout électeur d’au moins 18 ans.

 

Ne peuvent être élus au Comité de direction :

 

-Les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle àleur inscription sur les listes électorales.

 

-Les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales.

 

-Les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée une sanction d’inéligibilité à temps pour manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l’esprit sportif.

 

Les candidatures devront parvenir au siège de l’association au plus tard huit jours avant la date de l’assemblée générale.

 

Article 12 : Révocation

 

L’assemblée générale peut mettre fin au mandat du comité de direction avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :

 

-L’assemblée générale doit avoir été convoquée à cet effet, à la demande du 1/3 au moins de ses membres représentant au moins le tiers des voix.

 

-Les 2/3 des membres de l’assemblée générale doivent être présents.

 

-La révocation du comité de direction doit être décidée à la majorité absolue dessuffrages exprimés.

 

Article 13 : Rôle et compétence

 

1-1.Le comité de direction élit chaque année son bureau au scrutin secret

 

1-2.Le comité de direction se réunit au moins 3 fois par an sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations qui sont prises à la majorité des voix des présents.
Le comité de direction fixe les différents taux de cotisation annuelle pour les membres actifs.
En l’absence du président, les réunions sont présidées par le doyen du comité de direction.
En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 

Les réunions font l’objet d’un procès verbal. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits, sans blanc ni ratures, sur un registre tenu à cet effet.

 

 

 

 

 

 

 

TITRE 4
Le Président et le bureau

 

Article 14 : Election du président

 

Dès l’élection du comité de direction, celui-ci se réunit pour élire, parmi ses membres, au scrutin secret, son président.
Cette réunion est présidée par le doyen d’âge, sauf si ce dernier est candidat, auquel cas la présidence revient au membre le plus âgé après lui.
Est élu au premier tour de scrutin le candidat ayant obtenu la majorité absolue des voix des présents.
Au second tour, l’élection aura lieu à la majorité relative.

 

Le mandat du président prend fin avec celui du comité de direction.

 

 

 

Article 15 : Election du bureau

 

Après l’élection du président, le comité de direction se réunit pour élire, à bulletin secret, son bureau qui comprend, au minimum, le président nouvellement élu, un trésorier et un secrétaire.

 

Pour chaque poste, est élu, au premier tour de scrutin, le candidat ayant obtenu la majorité absolue des voix des présents ; au second tour de scrutin, l’élection aura lieu à la majorité relative.

 

Le mandat du bureau prend fin avec celui du comité de direction.

 

En cas de vacance d’un poste, le bureau peut être complété par le comité de direction, en son sein, dans les mêmes conditions que précédemment.

 

 

 

Article 16 : Attributions du Président

 

Il préside les assemblées générales, le comité de direction et le bureau.
Il ordonne les dépenses. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.
Il peut déléguer certaines de ses attributions et, en cas d’empêchement, se faire représenter par un membre du comité de direction.

 

 

 

Article 17 : Pouvoirs du bureau

 

Le bureau a tous les pouvoirs pour assumer la gestion courante de l’association dans le cadre des statuts, règlements, directives ou options prises par le comité de direction auquel il rend compte de ses principales décisions.

 

Article 18 : Réunions du bureau, convocation, quorum

 

Le bureau se réunit au moins une fois tous les deux mois ou sur la demande de la moitié de ses membres.
En l’absence du président, les réunions sont présidées par le doyen d’âge. La voix du président est prépondérante.

 

La convocation peut être verbale.

 

Le bureau ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente.

 

 

 

TITRE 5
Modification des statuts et dissolution

 

Article 19 : Modification des statuts

 

Les statuts de l’association peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur proposition du comité de direction ou du 9^ème au moins de membres de l’assemblée générale représentant au moins le 9^ème de ses voix.
Dans l’un et l’autre cas, la convocation, accompagnée d’un ordre du jour mentionnant les propositions de modifications, est adressée aux membres de l’association quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion de l’assemblée.

 

Article 20 : Dissolution de l’association

 

L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les conditions prévues par les troisième et quatrième alinéas de l’article 9.
En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.
Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs associations ayant pour objet le développement de la pratique de l’aviron ou, à défaut, à un établissement ayant pour but exclusif l’assistance ou la bienfaisance.

 

Article 21 : Publicité des modifications statutaires et de la dissolution

 

Les délibérations de l’assemblée générale concernant les modifications des statuts, la dissolution de l’association et la liquidation de ses biens sont adressés à :
-la F.F.S.A
-la Ligue d’Aquitaine
-le Comité départemental des Landes
-la Commune de Peyrehorade
-la Direction de la Jeunesse et des Sports
-M. le Préfet des Landes

 

 

 

TITRE 6
Autres dispositions

 

Article 22 : Information et surveillance

 

Les documents administratifs et comptables sont tenus à la disposition des administrations concernées au siège de l’association.

 

Article 23 : Règlement intérieur

 

Un règlement intérieur de l’association complétant les statuts pourra être préparé par le comité de direction et adopté par l’assemblée générale.
Il sera adressé à la FFSA.

 

 

 

 

 

La présente modification des statuts qui remplace ceux adoptés le 12 décembre 1968, a été approuvée lors de l’Assemblée générale du 20 janvier 2006, sous la présidence de M. Michel DARRIERE, assisté de M. Pierre ALLARD et de M. Michel GALIBARDY.

 

 

 

 

 

Michel DARRIEREMichel GALIBARDYPierre ALLARD
PrésidentSecrétaireMembre du Comité de direction